Conditions générales de vente (commerçants)

Offre

Étal propose aux commerçants un abonnement fixe, sans commission sur les commandes : [À COMPLÉTER : détail des offres et tarifs TTC/HT, 19 €/mois et 29 €/mois proposés, essai gratuit de 30 jours].

Durée et résiliation

L’abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment [À COMPLÉTER : modalités]. La résiliation prend effet à la fin de la période payée.

Paiement

L’abonnement est facturé [À COMPLÉTER : mensuellement ou annuellement] via [À COMPLÉTER : prestataire de paiement]. Les factures sont mises à disposition dans l’espace commerçant. Les paiements en ligne des clients, lorsqu’ils sont activés, vont directement au commerçant ; Étal ne perçoit jamais l’argent des commandes.

Obligations du commerçant

• Renseigner des informations exactes (prix, disponibilités, allergènes, mentions légales).
• Honorer les commandes acceptées et prévenir les clients en cas d’impossibilité.
• Respecter la réglementation applicable à son activité (information sur les allergènes, prix, hygiène).

Données personnelles (accord de sous-traitance)

Le commerçant est responsable du traitement des données de ses clients. Étal agit en sous-traitant : il traite ces données uniquement sur instruction du commerçant, assure leur sécurité, les héberge dans l’Union européenne, n’y recourt à aucun sous-traitant ultérieur sans en informer le commerçant, et les supprime ou les restitue à la fin du contrat. [À COMPLÉTER : liste des sous-traitants ultérieurs, durée de conservation, procédure de notification des violations de données]

Disponibilité du service

Étal s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, avec des sauvegardes continues. [À COMPLÉTER : engagement de niveau de service éventuel]

Droit applicable

Droit français. [À COMPLÉTER : tribunal compétent]